Politique de droit d'auteur d'osu!

osu! est un jeu fortement orienté vers la communauté. Tous les niveaux de jeu (beatmaps) sont créés et téléchargés par les membres de la communauté, souvent sans obtenir correctement l'autorisation des détenteurs de droits d'auteur concernés. Nous nous efforçons de ne pas faire de publicité ni de tirer un profit direct du contenu téléchargé, et le jeu est entièrement financé par les dons des utilisateurs.

Une grande partie des dons que nous recevons sont réinvestis dans les licences musicales. Les demandes de licences peuvent être envoyées à music@ppy.sh.

À défaut, osu! a adopté la politique suivante concernant la violation des droits d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512.

Les coordonnées de l'Agent Désigné par osu! pour recevoir les notifications de violation présumée ("Agent Désigné") sont indiquées à la fin de la présente politique et sont conservées dans les dossiers du United States Copyright Office (https://www.copyright.gov/dmca-directory/). osu! prend très au sérieux les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

C'est la politique d'osu! de :

1. Bloquer rapidement l'accès aux contenus ou les supprimer s'il estime de bonne foi qu'ils peuvent contenir des éléments qui enfreignent les droits d'auteur de tiers ; et
2. Supprimer et interrompre le service aux récidivistes.

Signaler les infractions au droit d'auteur

Si vous pensez qu'un contenu résidant sur le site Web ou le service d'osu! ou accessible par l'intermédiaire de celui-ci enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer un avis de prétendue violation des droits d'auteur contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné indiqué ci-dessous (consultez un conseiller juridique ou reportez-vous à 17 U.S.C. 512(c) pour confirmer ces exigences) :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui a été prétendument violé ;
2. Identification des œuvres protégées par des droits d'auteur prétendument violées ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
3. L'identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à osu! de localiser le matériel ;
4. Les informations de contact du notifiant, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
5. Une déclaration selon laquelle le notifiant croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie notifiante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé.

Une fois que l'agent désigné a reçu un avis complet et approprié de prétendue violation du droit d'auteur, ou si osu! en vient à croire de bonne foi qu'un fichier sur le service osu! peut contenir du matériel qui viole le droit d'auteur :

C'est la politique d'osu! de :

1. Supprimer ou désactiver l'accès au contenu identifié dans l'avis d'infraction présumée ;
2. Notifier au fournisseur de contenu, au membre ou à l'utilisateur qu'il a supprimé ou désactivé l'accès au contenu ; et
3. Mettre fin, dans des circonstances appropriées, aux abonnés et aux titulaires de comptes qui sont des contrevenants récidivistes.

Soumission de contre-avis

Si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime que le contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé n'est pas en infraction, ou si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime qu'il a le droit de publier et d'utiliser ce contenu de la part du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur ou conformément à la loi, le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur peut envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l'agent désigné indiqué ci-dessous :

1. Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur ;
2. Identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et de l'endroit où le matériel apparaissait avant d'être retiré ou dont l'accès a été désactivé ;
3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur croit de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ; et
4. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, ainsi qu'une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel l'adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur est située, ou si l'adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur est située en dehors des États-Unis, pour le comté de Los Angeles, en Californie, et selon laquelle cette personne ou entité acceptera la signification de la procédure par la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée ou par un agent de cette personne.

Si un contre-avis est reçu par l'agent désigné, osu! peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale pour l'informer qu'elle peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en vue d'obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l'accès à celui-ci rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception du contre-avis, à la seule discrétion d'osu!

Coordonnées de l'agent désigné

Email : copyright@ppy.sh (Réponse garantie en 24 heures)

Adresse postale :

Dean Herbert
41 Gregory Street
Wembley, WA, 6014
Australia

Dernière mise à jour le 7 novembre 2019. Voir l'historique ici.